SOCIETE NOUVELLE DUVAL

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros

Siège social : 1, avenue de Montmirail – 02400 ETAMPES-SUR-MARNE

534 877 576 RCS SOISSONS

 (Société absorbante)

HERBILLON ENERGIES

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros

Siège social : 1, avenue de Montmirail – 02400 ETAMPES-SUR-MARNE

819 975 467 RCS SOISSONS

(Société absorbée)

 

Projet de fusion absorption

 

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2018, la société SOCIETE NOUVELLE DUVAL et la société HERBILLON ENERGIES, sont convenues de la transmission universelle du patrimoine de la seconde au profit de la première par voie de fusion absorption.

 

Les actifs apportés par la société HERBILLON ENERGIES, société absorbée, représentent une valeur de 822.137,10 € et les passifs apportés une valeur de 776.936,67 €.

 

A la date du projet de fusion la société SOCIETE NOUVELLE DUVAL, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société HERBILLON ENERGIES, société absorbée, les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce sont applicables et, en conséquence, il ne sera pas créé de parts sociales nouvelles de la société SOCIETE NOUVELLE DUVAL en rémunération de l’apport-fusion de la société HERBILLON ENERGIES.

 

Il ne sera ainsi procédé à aucun échange de part sociale et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société SOCIETE NOUVELLE DUVAL.

 

Le montant prévu du mali de fusion ressort à 4.799,57 €.

 

Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SOISSONS le 29 novembre 2018, tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.

 

Une copie du certificat de dépôt peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : (Certificat de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS).

 

Conformément aux dispositions de l’article R.236-2-1 du Code de Commerce, une copie du projet de fusion peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : (Projet de fusion absorption HERBILLON ENERGIES)

 

 

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